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Conditions générales de vente
www.le-papier-fait-de-la-resistance.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Brothers and Partners (B&P), SAS au capital de 240 000 euros, dont le Siège Social est à Vénissieux (69200) – 33 avenue du Docteur Georges Levy, identifiée au RCS de Paris sous le N°534 994 181, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 88 534 994 181 (ci-après dénommée « La Société B&P »).
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société B&P se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
I - Le Client
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société B&P ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société B&P se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
II - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com. Les Produits proposés par www.le-papier-fait-de-la-resistance.com sont conformes aux normes applicables en France.
La Société B&P apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com, ce que le client reconnaît et accepte.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, la Société B&P ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
III - La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société B&P concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, à tout moment du processus de la commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le montant maximum de chaque commande effectuée par un Client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 5.000€ toutes taxes comprises. Dans ce cas, le Client se rapprochera directement de la société B&P pour convenir des termes et conditions de la commande
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.
La Société B&P refusera toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société B&P informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société B&P à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société B&P se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la Société B&P. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société B&P du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
La Société B&P peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de la Société B&P les produits sont indisponibles ou dans les cas exceptionnels de commande simultanée d'un même produit par plusieurs clients, la Société B&P en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors commander un autre article en remplacement, ou annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société B&P, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
IV - Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits (le produit désignant un ou plusieurs carnets de notes) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.
La Société B&P se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société B&P vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les données enregistrées et conservées par la Société B&P constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, la société B&P conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre les parties par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
V - Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société B&P ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société B&P, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI – GARANTIE LEGALE - Droit de rétractation
VI.1 Garantie Légale
B&P en tant que vendeur professionnel garantit que les produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des produit(s) sur le site, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation français, ou si ces produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil français, ils seront remboursés au Client.
B&P s'engage à rembourser le Client déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans les conditions visées à l'article VII suivant.
Les produit(s) sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française:
« Article L.211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
En cas de réception par le Client de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l'article 6.2 ci-dessus s'appliqueront.
VI.2 Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de réflexion de sept (7) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.
Le(s) produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante : B&P , Parc du Moulin à Vent, Bat 31 - 33 avenue du Docteur Georges Levy - VENISSIEUX 69200
VII - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article II et VI seront effectués par la Société B&P dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.
VIII - Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La Société B&P n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Société B&P ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
X - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque "Papier fait de la résistance", le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à la société B&P, déposés ou non, affichés sur le site www.le-papier-fait-de-la-resistance.com, ainsi que le nom de domaine www.le-papier-fait-de-la-resistance.com sont la propriété exclusive de la société B&P.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société B&P, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société B&P, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société B&P et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
XI - FORCE MAJEURE
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l'autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
XII – Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société B&P lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société B&P intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Par ailleurs, le Société B&P pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
XIII - Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.le-papier-fait-de-la-resistance.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° (en cours).
XIV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Non validité partielle d'une clause
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Société B&P, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

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